Article considérant 321

(321) Le montant d'aide résulte de la différence entre les taux effectivement appliqués (1,99 %) et les taux qui découlent de l'application de la communication sur les taux de référence de 2008, soit 3,502 % (Euribor 12 mois + 220 points de base) pour [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] et 4,302 % (Euribor 12 mois + 400 points de base) pour SIF, appliqués à la période allant du jour où les prêts ont été consentis au jour où ils ont été remboursés de façon anticipée. Ainsi, le prêt à [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] a été signé le 4 septembre 2009, pour un montant de 30 millions d'EUR, une durée de six ans en principe et un taux effectif de 2,04 % lors du décaissement, puis le montant a été augmenté de 70 millions d'EUR avec un taux effectif de 1,99 % lors du décaissement. Le remboursement anticipé est intervenu en juillet 2011. Le montant du prêt à SIF était de 75 millions d'EUR libéré en tranches de 20 millions d'EUR (septembre 2009) et de 55 millions d'EUR (décembre 2009), avec un taux d'intérêt effectif de 1,99 % pour les deux tranches. Des remboursements anticipés ont été convenus par tranches de principal et d'intérêt en juin 2011, puis en 2012 et 2013.