(322) Sur une base de calcul d'actualisation simplifiée, à titre d'illustration, le montant d'aide s'élève donc approximativement à 2,08 millions d'EUR pour le prêt à [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] et 10,41 millions d'EUR pour le prêt à SIF.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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