(325) […] confirme ces observations, et ajoute que DII n'a été en possession d'aucun autre document financier que ceux présentés par la Belgique afin d'examiner l'opportunité des investissements.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.