Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(327) Bien que la coquille DLP ait formellement été créée à l'extérieur du groupe Duferco, la Commission est d'avis que la concomitance dans le temps et la succession des cessions de participations entre les différentes filiales du groupe Duferco entre juin et juillet 2011 démontrent la dépendance de DLP vis-à-vis de Duferco dès sa création.

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