Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 328 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(328) De surcroît et plus fondamentalement, la Commission note qu'à l'issue de la mesure sous examen, la situation patrimoniale du groupe Duferco et les risques qui la sous-tendent ne changent quasiment pas. En effet, Duferco détient au travers de DLP i) 50,3 % d'actifs sidérurgiques qu'il détenait déjà auparavant à 50 % via SIF et ii) 50,3 % d'actifs de diversification qu'il détenait déjà auparavant à 50 % via DSIH. À l'inverse, la situation patrimoniale du FSIH évolue sensiblement à l'issue de la mesure sous examen. Le FSIH acquiert en effet 49,7 % d'importants actifs sidérurgiques, situés à La Louvière et à Trebos, qui lui étaient auparavant étrangers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).