(328) De surcroît et plus fondamentalement, la Commission note qu'à l'issue de la mesure sous examen, la situation patrimoniale du groupe Duferco et les risques qui la sous-tendent ne changent quasiment pas. En effet, Duferco détient au travers de DLP i) 50,3 % d'actifs sidérurgiques qu'il détenait déjà auparavant à 50 % via SIF et ii) 50,3 % d'actifs de diversification qu'il détenait déjà auparavant à 50 % via DSIH. À l'inverse, la situation patrimoniale du FSIH évolue sensiblement à l'issue de la mesure sous examen. Le FSIH acquiert en effet 49,7 % d'importants actifs sidérurgiques, situés à La Louvière et à Trebos, qui lui étaient auparavant étrangers.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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