(33) Comme c'est le cas pour de nombreuses industries de transformation, les résultats de Farrell pouvaient être directement influencés par le prix d'achat de ses entrants (brames). Le 15 septembre 2005, pour réduire la volatilité de ses résultats, Farrell a donc signé avec Duferco un contrat d'approvisionnements en brames. Ce contrat stipule que Duferco doit livrer à Farrell des brames, à un prix défini contractuellement de telle sorte que la marge de Farrell ne sorte pas d'une fourchette donnée ([…]).
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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