Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(33) Comme c'est le cas pour de nombreuses industries de transformation, les résultats de Farrell pouvaient être directement influencés par le prix d'achat de ses entrants (brames). Le 15 septembre 2005, pour réduire la volatilité de ses résultats, Farrell a donc signé avec Duferco un contrat d'approvisionnements en brames. Ce contrat stipule que Duferco doit livrer à Farrell des brames, à un prix défini contractuellement de telle sorte que la marge de Farrell ne sorte pas d'une fourchette donnée ([…]).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).