(330) On obtient une contribution financière nette du groupe Duferco à hauteur de […] millions d'EUR pour sa prise de participation dans DLP à hauteur de 50,3 %. Cette somme est sans commune mesure avec les 99,7 millions d'EUR consentis par le FSIH pour devenir actionnaire à 49,7 % de DLP.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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