Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 335 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(335) S'agissant de la teneur de ces évaluations, la Commission rappelle qu'il convenait de valoriser quatre éléments: i) les actions de DLLPL, ii) les actions de Duferco Trebos, iii) les stocks rachetés à Duferco La Louvière Sales, et iv) le projet justifiant un investissement de [30-40] millions d'EUR dans DLLPL.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).