Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 336 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(336) La Commission juge que le rapport Galtier de mai 2011, transmis par la Belgique, ne fournit pas un exercice de valorisation rigoureux pour DLLPL. Il ne mentionne qu'une estimation de la juste valeur (fair value) des actifs corporels du site de La Louvière, et ne traite d'aucun élément de passif ni d'aucun plan d'affaires.

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