(34) Le 1er janvier 2006, un accord a été conclu entre le groupe Duferco et le groupe […]. Selon ce contrat, […] fournissait à Duferco des brames à un prix calculé comme étant i) le prix de vente des produits finis de Farrell ii) moins les coûts de transformation par Farrell iii) majorés d'une marge. Ce contrat permettait de couvrir, au niveau du groupe Duferco, le risque qui avait été transféré de Farrell à ce dernier à la suite de l'accord du 15 septembre 2005.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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