(340) S'agissant de l'évaluation des stocks de Duferco La Louvière Sales, société contrôlée par SIF, la Belgique a fourni un document qui justifie, selon elle, que la valeur de marché des stocks était supérieure à leur valeur comptable, valeur qui a été retenue pour la fixation du prix de vente. À nouveau, la Commission constate que la date de réalisation de ce document n'est pas indiquée.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.