Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 341 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(341) S'agissant enfin de l'investissement de [30-40] millions d'EUR dans DLLPL, la Commission avait demandé à la Belgique dans la décision d'ouverture de produire l'intégralité des études et plans d'affaires concernant cet investissement. La Belgique a confirmé que, finalement, un seul plan d'affaires a justifié l'investissement de [30-40] millions d'EUR, les autres plans mentionnés étant devenus sans objet car ils concernaient d'autres projets non retenus. La Belgique a donc produit devant la Commission un plan d'une page, non daté, comportant un tableau avec l'EBITDA jusqu'en 2016, sans aucune explication ou hypothèse justifiant les chiffres avancés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).