(342) Aux yeux de la Commission, l'insuffisance de ce document n'est pas compensée par les autres documents invoqués par la Belgique. Le document intitulé «Un projet d'avenir pour la sidérurgie louvièroise», daté de février 2011, détaille la stratégie de pérennisation des activités portant sur les produits longs et les produits plats. Une page est consacrée à l'évolution historique de DLLPL sur les cinq dernières années. Le document intitulé «Plan marketing Produits Long 2011-2013» se limite à une étude du secteur concerné.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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