(345) Après avoir analysé chaque mesure individuellement, la Commission a estimé nécessaire de procéder à une analyse plus générale de la stratégie d'investissement du FSIH depuis sa création. Elle considère en effet que ces mesures sont indissociables les unes des autres et participent à un seul objectif: soutenir et retenir durablement les activités du groupe Duferco en Wallonie, à l'aide d'investissements indirects dans les filiales offshore du groupe afin de contourner les règles d'interdiction des aides à la sidérurgie dans l'Union. Les interventions du FSIH ont eu en effet pour bénéficiaires la société mère de Duferco ou des filiales du groupe, implantées aux États-Unis (mesure 1), […] (mesure 2), en Irlande (mesure 3), […] (mesure 4) et […] (mesures 5 et 6), pour financer des projets dont la réalisation avait lieu en Wallonie, dans les filiales wallonnes du groupe actives dans le secteur de la sidérurgie, puis dans celui de la dépollution des sites lorsque le groupe a progressivement mis fin à ses activités sidérurgiques en Wallonie.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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