Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 347 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(347) En effet, Duferco s'est implantée en Belgique à partir de 1997 en reprenant les forges de Clabecq, en grandes difficultés financières, avec l'appui de la Région wallonne et l'aval de la Commission (prise de participation de 8,75 millions d'EUR et prêt de 13,75 millions d'EUR). La Commission note que cette reprise est consécutive à la décision négative de la Commission relative aux forges de Clabecq: la tentative de sauvetage par l'État belge de ces mêmes forges a été jugée incompatible avec le marché commun en décembre 1996. L'entreprise a alors été déclarée en faillite en janvier 1997.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).