Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(35) En 2006, le FSIH a décidé de revoir l'opportunité de sa participation dans Duferco US. Ainsi, le 14 juin 2006, DII et le FSIH ont convenu que DII aurait une option d'achat sur toutes les actions détenues par le FSIH pour un montant de 95 millions d'EUR. Cette option semble avoir été octroyée sans rémunération.

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