Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(36) Cette option d'achat s'inscrivait également dans le contexte de la négociation du partenariat stratégique entre Duferco et NLMK. Il était en effet question que Duferco US entre dans le périmètre de SIF.

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