(37) Le 12 décembre 2006, à la suite de l'exercice de cette option d'achat par […], société du groupe Duferco qui avait succédé à DII pour tous les droits et obligations afférents à la présente mesure, le FSIH s'est désengagé de Duferco US. En conséquence, le groupe Duferco est redevenu plein propriétaire de Duferco US le 12 décembre 2006 pour un montant de 125,85 millions USD (soit 95 millions d'EUR). Le 18 décembre 2006, 50 % des parts de SIF étaient cédées à NLMK.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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