Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(4) Une réunion s'est tenue dans les locaux de la Commission le 6 mai 2013 entre la Commission, d'une part, et les autorités belges et les représentants de la SOGEPA et du FSIH, d'autre part.

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