Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(40) En janvier 2005, le FSIH a ainsi perçu un dividende de 4 millions d'EUR pour les exercices 2003 et 2004. Aucun dividende ne semble avoir été versé pour l'exercice 2005. L'exercice 2006 n'était pas clos avant que le FSIH ne revende sa participation.

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