Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(44) Duferco s'allie alors avec le FSIH pour reprendre et développer les actifs de Carsid Développement. Une nouvelle société, […], est créée le 29 novembre 2006 pour accueillir ces actifs. Au moment de sa création, son actionnaire se nomme […] et son capital social initial s'élève à […] million d'EUR (souscrit mais non libéré à l'exception d'une action, d'une valeur nominale d'un euro). Mais dès sa première réunion en date du 7 décembre 2006, le conseil d'administration de […] accepte le transfert de l'action existante de […] au FSIH. Il accepte ensuite la souscription par une filiale du groupe Duferco, Duferco Développement, d'une action d'une valeur nominale d'un euro. Le conseil d'administration décide également de changer la dénomination sociale de la société en Duferco Salvage Investments Holding (DSIH). Le 7 décembre, le FSIH et Duferco disposent donc d'une nouvelle filiale commune, DSIH, prête à accueillir les actifs de Carsid Développement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).