Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(48) Le 26 mars 2010, Duferco Développement a souscrit une action additionnelle de DSIH ce qui, avec 67 001 actions (contre 67 000 actions détenues par FSIH), lui assure une majorité de contrôle au sein de DSIH.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).