Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(5) Les 4 et 10 juin 2013 ainsi que les 15 et 30 juillet 2013, la Belgique a fait parvenir à la Commission des informations complémentaires.

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