(50) En 2009, le FSIH a accordé un prêt d'un montant total de 100 millions d'EUR à […], la société de tête du groupe Duferco, pour une durée de six ans. À l'époque du prêt, cette société était enregistrée à […]. Aujourd'hui, elle est devenue la société […], société de droit […].
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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