Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(55) D'après le rapport annuel de Duferco pour 2009, la valeur totale de la garantie des deux prêts correspondait à approximativement […] millions USD. Selon la Belgique, la valeur de cette garantie correspondait à ce montant, si l'on se base uniquement sur l'actif net au moment de l'octroi du prêt.

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