(57) À la même époque, aux termes de deux conventions signées le 29 septembre et le 22 décembre 2009, le FSIH a accordé un prêt de 75 millions d'EUR à SIF. Ce prêt a été libéré en deux tranches, de 20 millions d'EUR en septembre 2009 et de 55 millions d'EUR en décembre 2009. Le taux applicable au prêt a été fixé au taux Euribor 12 mois (1,302 %) plus 75 points de base, soit 2,052 %, au moment de la conclusion de la convention. Selon les informations présentées par la Belgique le 4 juin 2013, le taux effectivement retenu était de 1,99 % lors de la libération des deux tranches.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.