Article considérant 59

(59) Le 29 juin 2011, les parties ont convenu que compte tenu de la situation négative mondiale du secteur sidérurgique et du changement de contrôle de SIF, SIF devait rembourser le prêt de façon anticipée en trois versements étalés sur les années 2011, 2012 et 2013. Le 30 juin 2011, SIF a remboursé une partie du capital, soit [15-25] millions d'EUR, ainsi que les intérêts échus à cette date, soit [1-2] EUR. L'ultime avenant, du 30 septembre 2013, prévoit le remboursement anticipé du solde restant dû, soit [55-65] millions d'EUR en principal et [1-2] million d'EUR en intérêts. Dans sa réponse à la décision d'ouverture, la Belgique a informé la Commission que la créance de SIF à l'égard du FSIH a été entièrement remboursée.