Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(68) D'abord, le prix de vente en euros était le même en 2006 que le prix d'acquisition en 2003, ce qui préjuge d'une rentabilité médiocre sur la période de détention. La Commission s'en étonnait, compte tenu des résultats positifs engrangés par Duferco US entre 2003 et 2006, et de l'augmentation conséquente des fonds propres de cette dernière. À cet égard, la Commission contestait l'opinion de la Belgique, selon laquelle le rendement de la participation devait être évalué en dollars des États-Unis (monnaie fonctionnelle de Duferco US) et non en euros (monnaie fonctionnelle du FSIH).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).