(70) La Commission questionnait également les mobiles de désengagement du FSIH, et notamment sa perception d'un retournement de conjoncture pour les années à venir. À cet égard, la Commission doutait qu'un investisseur privé eût consenti à une durée d'option si longue (presque 10 ans), alors même qu'il prétendait anticiper un retournement prochain de la conjoncture. Elle notait en outre que les accords de 2005 et 2006, passés avec Duferco et […] respectivement, diminuaient l'exposition de Duferco US aux fluctuations du marché et, partant, contribuaient à accroître son attractivité.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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