Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(8) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure (la «décision d'ouverture») a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur les mesures en cause.

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