Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(80) Enfin, la Commission s'interrogeait sur les conséquences pour le FSIH de la revente de Duferco Diversification à DLP en 2011, DLP n'étant détenue qu'à 49,7 % par le FSIH alors que ce dernier détenait toutes les actions moins une dans DSIH.

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