(81) La Commission doutait de l'affirmation de la Belgique, selon laquelle le taux retenu pour les deux prêts ne contenait aucun élément d'aide puisqu'il était largement supérieur au taux d'intérêt variable moyen appliqué par les banques à [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] et au groupe SIF, soit 1,31 % et 1,92 % respectivement.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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