(84) Par conséquent, la Commission ne se déclarait pas en mesure d'exclure définitivement la possibilité que les prêts accordés à [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] et SIF eussent comporté des éléments d'aide d'État.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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