(87) S'agissant du prix des actifs amenés à être acquis par DLP, la Commission doutait notamment de la méthode retenue pour valoriser DLLPL, Duferco Trebos et les stocks rachetés à Duferco La Louvière Sales.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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