(9) La Commission a reçu les observations de la Belgique le 11 décembre 2013 après que cette dernière eut obtenu un délai supplémentaire. Elle a également reçu des observations de la part des intéressés les 23 et 24 juin 2014 après leur avoir également accordé un délai supplémentaire. Elle a transmis lesdites informations à la Belgique les 3 et 18 juillet 2014 en lui donnant la possibilité de les commenter, et a reçu ses commentaires par lettres des 1er et 18 août 2014.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.