(90) La Belgique note en premier lieu que la monnaie fonctionnelle de Duferco US, entreprise établie aux États-Unis, est le dollar des États-Unis conformément à la norme comptable internationale IAS 21.9. Par conséquent, elle estime que l'investissement du FSIH et le calcul de son rendement doivent être analysés en dollars des États-Unis et non en euros après conversion. Elle ajoute que le FSIH a assumé le risque de ne pas se prémunir contre les risques du cours de change dans la mesure où une couverture était très difficile à obtenir, compte tenu de la nature de l'opération et en particulier en raison de l'incertitude quant à la date de sortie de l'investissement. La Belgique confirme ainsi que le rendement de l'investissement, sur la base des montants en dollars des États-Unis, a été de 6,81 % par an.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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