(91) Ensuite, la Belgique conteste que la valeur des fonds propres doive être prise en compte dans la valorisation de Duferco US. Elle argumente que, premièrement, une croissance des fonds propres, si elle a bien entendu un impact sur la valeur comptable d'une société, n'entraîne pas nécessairement une augmentation de sa valeur de marché. Deuxièmement, elle souligne la forte volatilité des bénéfices de la société au cours des années considérées par la Commission. À ce sujet, la Belgique s'oppose à l'affirmation de la Commission, selon laquelle la période 2003-2006 aurait été «dans l'ensemble une période bénéficiaire» pour Duferco US et Farrell.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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