Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(91) Ensuite, la Belgique conteste que la valeur des fonds propres doive être prise en compte dans la valorisation de Duferco US. Elle argumente que, premièrement, une croissance des fonds propres, si elle a bien entendu un impact sur la valeur comptable d'une société, n'entraîne pas nécessairement une augmentation de sa valeur de marché. Deuxièmement, elle souligne la forte volatilité des bénéfices de la société au cours des années considérées par la Commission. À ce sujet, la Belgique s'oppose à l'affirmation de la Commission, selon laquelle la période 2003-2006 aurait été «dans l'ensemble une période bénéficiaire» pour Duferco US et Farrell.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).