(94) Enfin, s'agissant du désengagement du FSIH, la Belgique avance divers motifs: i) la passation de l'accord de fourniture de brames avec […] qui, tout en stabilisant les résultats, risquait néanmoins de limiter les gains potentiels de Duferco US; ii) les négociations en cours pour la cession de 50 % de SIF à NLMK, qui envisageaient l'intégration de Duferco US dans le périmètre du partenariat avec le groupe russe; iii) le sentiment qu'aurait eu le FSIH, d'un retournement prochain de la conjoncture de l'acier; iv) l'existence de liquidités abondantes au sein du groupe Duferco, ce qui créait une fenêtre d'opportunité pour que le FSIH cède ses parts dans Duferco US.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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