(96) En réponse au premier doute de la Commission, la Belgique insiste sur la nécessité d'évaluer l'investissement dans DPH en USD et non pas en euros, l'USD étant la monnaie fonctionnelle de DPH. L'utilisation de l'USD comme monnaie de référence permettrait de dégager un rendement annuel de 8,81 % pour la participation dans DPH.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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