Décision (UE) 2016/2042 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2042EUR-Lex →

(1) Par lettre du 4 mars 2014, l'Allemagne a notifié à la Commission la modification du régime d'aides en faveur de la production et de la distribution cinématographiques (Filmförderungsgesetz ou loi fédérale concernant le financement de la production cinématographique, ci-après «FFG»). Elle a communiqué à la Commission des informations complémentaires par lettres des 17 avril et 16 juillet 2014.

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