Décision (UE) 2016/2042 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/2042EUR-Lex →

(10) L'Allemagne justifie l'inclusion de distributeurs de vidéo à la demande établis à l'étranger d'une part en raison de la forte augmentation, dans l'ensemble, de la part des services de vidéo à la demande dans la distribution et l'exploitation cinématographiques, et d'autre part en raison du nouveau phénomène selon lequel de gros fournisseurs internationaux de vidéo à la demande ne créent qu'un établissement unique dans l'Union à partir duquel ils desservent plusieurs ou tous les États membres. L'objectif de cet élargissement est en outre de demeurer fidèle au système et à la philosophie de la FFG: la consommation de films en Allemagne — quel que soit le support utilisé — garantit des recettes finançant un fonds fédéral destiné à promouvoir divers objectifs culturels, dont la production et la distribution cinématographiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).