(28) Il convient de noter qu'à la date de l'entrée en vigueur de la directive 2010/13/UE, les services de vidéo à la demande, pour lesquels le distributeur ne disposait d'aucun siège dans l'État membre de réception, n'avaient qu'une importance marginale. Depuis lors, leur part de marché a cependant sensiblement augmenté. La valeur du marché de la vidéo à la demande dans l'Union était de 2,501 milliards d'EUR en 2014, ce qui représent une croissance de 272 % depuis 2010. En Allemagne, ce marché a été estimé à 315,2 millions d'EUR en 2014, ce qui représente une hausse de 172 % depuis 2010.
Décision (UE) 2016/2042 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
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