Décision (UE) 2016/2042 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2016/2042EUR-Lex →

(28) Il convient de noter qu'à la date de l'entrée en vigueur de la directive 2010/13/UE, les services de vidéo à la demande, pour lesquels le distributeur ne disposait d'aucun siège dans l'État membre de réception, n'avaient qu'une importance marginale. Depuis lors, leur part de marché a cependant sensiblement augmenté. La valeur du marché de la vidéo à la demande dans l'Union était de 2,501 milliards d'EUR en 2014, ce qui représent une croissance de 272 % depuis 2010. En Allemagne, ce marché a été estimé à 315,2 millions d'EUR en 2014, ce qui représente une hausse de 172 % depuis 2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).