Décision (UE) 2016/2042 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2016/2042EUR-Lex →

(32) La Commission a reçu les observations de dix parties intéressées: les organismes publics de radiodiffusion allemands ARD et ZDF, l'association allemande Verband Privater Rundfunk und Telemedien eV (ci-après «VPRT»), l'European Digital Media Association (ci-après «EDiMA»), l'association Verband Deutscher Kabelnetzbetreiber (ci-après «ANGA»), le fonds public de soutien à la production cinématographique Mitteldeutsche Medienförderung GmbH (ci-après «MDM»), la Spitzenorganisation der Deutschen Filmwirtschaft eV (ci-après «SPIO») en tant que représentante de ses membres issus des domaines de la production, de la technique et de la distribution cinématographique, les exploitants de salles (AG Kino et HDF Kino) et l'Alliance des producteurs allemands (ci-après «Produzentenallianz»). Un participant a souhaité que son identité ne soit pas dévoilée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).