(32) La Commission a reçu les observations de dix parties intéressées: les organismes publics de radiodiffusion allemands ARD et ZDF, l'association allemande Verband Privater Rundfunk und Telemedien eV (ci-après «VPRT»), l'European Digital Media Association (ci-après «EDiMA»), l'association Verband Deutscher Kabelnetzbetreiber (ci-après «ANGA»), le fonds public de soutien à la production cinématographique Mitteldeutsche Medienförderung GmbH (ci-après «MDM»), la Spitzenorganisation der Deutschen Filmwirtschaft eV (ci-après «SPIO») en tant que représentante de ses membres issus des domaines de la production, de la technique et de la distribution cinématographique, les exploitants de salles (AG Kino et HDF Kino) et l'Alliance des producteurs allemands (ci-après «Produzentenallianz»). Un participant a souhaité que son identité ne soit pas dévoilée.
Décision (UE) 2016/2042 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
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