Décision (UE) 2016/2042 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/2042EUR-Lex →

(4) Par lettre du 11 décembre 2014, l'Allemagne a formulé ses observations sur la décision d'ouverture de la procédure.

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