(5) En outre, la Commission a reçu des observations de parties intéressées. Elle les a transmises à l'Allemagne, lui donnant ainsi l'occasion de s'exprimer; celle-ci a présenté ses observations par lettre du 5 mars 2015.
Décision (UE) 2016/2042 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.