(55) L'article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/13/UE prévoit des mesures liées à la promotion d'œuvres européennes par des services de médias audiovisuels à la demande et dispose que l'État membre compétent pour les distributeurs de ce type de services doit garantir cette promotion. Cela peut se faire notamment via une contribution financière de ces services en faveur de la production d'œuvres européennes.
Décision (UE) 2016/2042 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2042
RattachementDécision (UE) 2016/2042
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016D2042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.