Décision d'exécution (UE) 2016/2047 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2047
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2047
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2047)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/2047EUR-Lex →

(3) Le Danemark a informé le secrétariat général du Conseil des fichiers nationaux d'analyses ADN auxquels les articles 2 à 6 de la décision 2008/615/JAI s'appliquent et des conditions régissant la consultation automatisée visée à l'article 3, paragraphe 1, de ladite décision, conformément à l'article 36, paragraphe 2, de celle-ci.

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