Décision d'exécution (UE) 2016/2047 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2047
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2047
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2047)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/2047EUR-Lex →

(5) Le Danemark a répondu au questionnaire concernant la protection des données et à celui concernant l'échange de données ADN.

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