(7) Une visite d'évaluation a eu lieu au Danemark et l'équipe d'évaluation néerlandaise a ensuite rédigé un rapport qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2016/2047 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2047
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2047
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.