Décision d'exécution (UE) 2016/2048 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2048
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2048
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2048)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2016/2048EUR-Lex →

(12) Le Royaume-Uni est lié par la décision 2008/615/JAI et participe donc à l'adoption de la présente décision qui met en œuvre la décision 2008/615/JAI,

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